Responsabilité civile ski nautique


	Malgré toutes les dispositions et précautions qui peuvent être prises personnellement, nul n’est à l’abri de mises en cause générées par de multiples raisons, de la plus insignifiante à la plus grave. (Nous ne pouvons que vous conseiller de licencier au maximum possible vos pratiquants). La modification de la législation a provoqué une nécessité d’assurance en responsabilité. En imposant la présence d’un moniteur breveté d’état sur les différents lieux de pratique, avec la méthode de rémunération que vous connaissez, une couverture d’assurance devient de ce fait obligatoire. * Jean-Pierre DELORE, en spécialiste confirmé dans les domaines de l’assurance et du ski nautique, a donc négocié pour vous, avec le groupe AXA, compagnie mondialement connue, un contrat sur mesure. Consciente de la charge financière supplémentaire que ce contrat représente pour vous, AXA a proposé un tarif de base de 248 € frais et taxes comprises, mais accepte de ramener la prime à 170 € TTC si le nombre de contrats atteint 80, lui permettant alors d’amortir administrativement et financièrement la création de ce contrat spécifique.

* Si les clubs relèvent pour leur responsabilité civile de la F.F.S.N., tous les skieurs ne sont pas pour autant licenciés. En effet, un grand nombre de personnes pratiquent hors structures fédérales ou associatives (loi 1901). Néanmoins, dans tous les cas, la présence d’un moniteur breveté d’état devient obligatoire. Il peut être indépendant, salarié, voir même bénévole.

Cette qualification est de plus en plus difficile à obtenir, le breveté d’état est un gage de sérieux, d’expérience dans tous les domaines : éducatif – sécurité – loisir (ce aussi bien sur des plans d’eau ouverts ou fermés – privés). La F.F.S.N., le ministère de la Jeunesse et Sport et vie associative, tous organismes de tutelle contrôlent , surveillent de près cette activité.


	Elle garantit les conséquences pécunières de la responsabilité civile, au cours de l'activité de moniteur de ski nautique indépendant, pour : Des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. • Une faute inexcusable ou intentionnelle. • Une pollution et des atteintes à l'environnement. • Des intoxications alimentaires. • Des dommages aux biens des préposés. • Un vol par préposés. • En cas de procédure : Défense et recours. Le souscripteur déclare ne pas avoir occasionné de sinistre au cours des 3 dernières années.